Quelle est la démarche
Quels que soient la durée et le chantier, vous devez obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement afin d'effectuer des travaux sur la voie publique ou d'occuper temporairement le domaine public routier à la mairie.
La demande doit contenir toutes les informations relatives à l’installation du chantier (l'emplacement précis, les dates et les heures, la surface occupée, etc.) et remplir le formulaire CERFA 14023 et si nécessaire une demande d’arrêté de police de la circulation, si celui-ci empiète sur la route.
La demande doit contenir toutes les informations relatives à l’installation du chantier (l'emplacement précis, les dates et les heures, la surface occupée, etc.) et remplir le formulaire CERFA 14023 et si nécessaire une demande d’arrêté de police de la circulation, si celui-ci empiète sur la route.