L'Établissement Public Foncier de la Savoie
Les EPFL sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les EPF locaux sont créés par un arrêté préfectoral, à l’initiative des collectivités locales qui souhaitent y adhérer.
Ils ont pour vocation principale la négociation, l’acquisition et le portage fonciers des immeubles (bâtis ou non), pour le compte et à la demande des collectivités adhérentes. Ces biens leur sont ensuite rétrocédés (ou à un cessionnaire qu’elles désignent) au moment opportun, lorsque les projets sont prêts à démarrer.
Ils ont aussi une mission de conseil et d’assistance aux collectivités, relatives à l’ingénierie foncière. Ils accompagnent les adhérents dans leur démarche de projet et la mise en place de leur stratégie foncière (assistance, gestion des droits de préemption et d’expropriation…).
Les EPF locaux sont créés par un arrêté préfectoral, à l’initiative des collectivités locales qui souhaitent y adhérer.
Ils ont pour vocation principale la négociation, l’acquisition et le portage fonciers des immeubles (bâtis ou non), pour le compte et à la demande des collectivités adhérentes. Ces biens leur sont ensuite rétrocédés (ou à un cessionnaire qu’elles désignent) au moment opportun, lorsque les projets sont prêts à démarrer.
Ils ont aussi une mission de conseil et d’assistance aux collectivités, relatives à l’ingénierie foncière. Ils accompagnent les adhérents dans leur démarche de projet et la mise en place de leur stratégie foncière (assistance, gestion des droits de préemption et d’expropriation…).
L'EPFL de la Savoie